1. OBJET
1.1 Les présentes conditions d’utilisation (« CU ») ont pour objet l’encadrement juridique de votre utilisation du site Web de L’Orthopédagogie Chocolatée (collectivement : « L’Orthopédagogie Chocolatée », « nous », « nos » ou « notre ») : https://www.orthopedagochoco.ca/.
1.2 Ce contrat est conclu entre nous et vous, en tant que visiteur/utilisateur de notre site Web.
1.3 L’accès au site Web emporte automatiquement votre acceptation des présentes conditions.
2. ACCÈS AU SITE WEB
2.1 Notre site Web permet d’accéder gratuitement aux articles de blogue, aux témoignages des différents clients de L’Orthopédagogie Chocolatée, aux jeux, activités et stratégies présentées sur le site.
2.2 Le site Web est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par vous pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.
2.3 Le site Web peut être interrompu ou suspendu pour toute raison, par exemple à l’occasion d’une maintenance, et ce, sans obligation de préavis ou de justification.
3. VOS RESPONSABILITÉS EN TANT QUE VISITEUR/UTILISATEUR
3.1 Le site Web permet aux visiteurs de publier des commentaires et des photos.
3.2 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus présents sur notre site Web.
3.3 L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par nous, et ce, peu importe la raison, et sans besoin de justification.
3.4 En publiant des photos, commentaires ou autres sur notre site Web, vous nous cédez le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
3.5 Il est de votre responsabilité de ne jamais laisser un enfant sans surveillance sur notre site Web. Il est également de votre responsabilité de l’accompagner et le surveiller dans la mise en place des jeux et stratégies suggérés sur notre site Web.
4. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
4.1 L’information contenue dans les articles de blogue et sur le site Web ne constitue pas un avis médical ni une évaluation diagnostique. Le contenu du site Web ne peut être considéré comme un conseil d’un professionnel de la santé, une opinion, un diagnostic ou une réponse à une situation précise. Les informations présentées se veulent d’ordre général et elles ne se substituent en aucun cas aux conseils d’un professionnel de la santé ou d’un psychothérapeute. Il est de votre responsabilité d’effectuer vos propres recherches et de consulter un professionnel de la santé en cas de besoin.
4.2 De même, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur notre site Web.
4.3 Les lois étant constamment mises à jour, il est de votre responsabilité de vérifier si les informations présentées sur notre site Web sont toujours exactes au moment de votre visite et il n’y a aucune garantie sur leur applicabilité dans le temps.
4.4 L’Orthopédagogie Chocolatée ne garantit aucun résultat suite aux stratégies et activités présentées sur le site Web et mises en œuvre par vous. Vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard.
4.5 Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité.
4.6 Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
4.7 Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécuritaire. Par conséquent, nous ne garantissons d’aucune façon que les renseignements personnels ne soient pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.
4.8 Nous ne sommes en aucun cas responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique vous appartenant, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site Web. De la même manière, nous ne sommes en aucun cas responsables en cas de piratage ou autre utilisation frauduleuse de vos données.
4.9 Les commentaires, opinions et autres publications des visiteurs n’engagent que leur responsabilité et reflètent leur propre opinion.
4.10 Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site Web n’engagent pas notre responsabilité puisque nous n’avons pas de contrôle sur ces liens. De même, il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page de notre site Web sans notre autorisation. Toutefois, nous nous réservons le droit d’interdire un hyperlien du site tiers vers notre site Web pour quelque raison que ce soit, et ce, sans justification.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Le contenu du site Web incluant notamment, mais non limitativement, logos, textes, éléments graphiques et vidéos, articles de blogue, stratégies, jeux et activités est protégé par la propriété intellectuelle appartenant à L’Orthopédagogie Chocolatée.
5.2 Le code source ayant servi à la conception du site Web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site est également protégé par notre propriété intellectuelle.
5.3 Vous devrez obtenir notre autorisation écrite avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Tout usage commercial étant formellement interdit.
5.4 Toute utilisation prohibée par vous du contenu du site Web protégé par nos droits de propriété intellectuelle engendrera votre obligation de nous indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu’à nous verser tous les avantages ou autres profits que vous pourriez retirer de l’utilisation non autorisée du contenu du site Web. Vous vous engagez également à nous indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, que nous aurons encourus afin d’assurer le respect de nos droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.
6. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR
6.1 Les présentes conditions d’utilisation peuvent être mises à jour périodiquement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement nos conditions d’utilisation afin de vous tenir informé de nos pratiques à jour.
6.2 Les conditions d’utilisation révisées seront affichées sur notre site Web et la date de la dernière mise à jour est indiquée au bas des présentes. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web.
7. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
7.1 En cas de question concernant nos conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : m.allaire28@gmail.com
8. DROIT APPLICABLE
8.1 Tant le présent site Web que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige résultant de ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Joliette.
(Dernière version des présentes conditions: en date du 21 juillet 2022)